1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de pièces détachées conclues en ligne, à distance, sur le site groupephenix.eu, entre Groupe Phénix et tout client (particulier ou professionnel) passant commande via le paiement par carte bancaire de la boutique. Elles ne s'appliquent pas aux machines industrielles, dont l'achat fait l'objet d'un devis et d'un accord commercial distinct établi directement avec le client.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Groupe Phénix SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés — les informations d'immatriculation complètes (SIRET, capital social, adresse du siège) seront ajoutées à ce document dès leur disponibilité. Contact : contact@groupephenix.eu.
3. Produits et prix
Les pièces détachées proposées à la vente sont celles décrites sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont affichés en euros hors taxes (HT), avec le prix toutes taxes comprises (TTC) rappelé à titre indicatif ; le montant effectivement facturé au client est toujours le prix TTC, hors frais de livraison. Groupe Phénix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les pièces étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les pièces souhaitées, valide son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un récapitulatif est adressé au client par email.
5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les informations bancaires transmises ne sont à aucun moment stockées ni accessibles par Groupe Phénix.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, ou peuvent être retirées directement à l'atelier (Blyes, Ain). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande : 9,90 € — offerte dès 99 € d'achat (ou livraison express 24h à 14,90 €). Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et n'excèdent en tout état de cause pas 30 jours à compter de la commande, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de retard significatif, le client peut contacter Groupe Phénix à contact@groupephenix.eu.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision à contact@groupephenix.eu (par exemple au moyen du modèle de déclaration ci-dessous) avant l'expiration de ce délai, puis retourne la ou les pièces concernées, dans leur état d'origine, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire communiqué par Groupe Phénix.
Modèle de déclaration de rétractation
« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° [numéro de commande], commandée le [date]. Nom du client : _____ Adresse du client : _____ Date : _____ »
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du retour, Groupe Phénix remboursera l'intégralité des sommes versées (prix des pièces et frais de livraison initiaux), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du bien retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci.
9. Garanties légales
Toutes les pièces vendues bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut choisir de mettre en œuvre l'une ou l'autre de ces garanties, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
10. Responsabilité
Groupe Phénix ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou d'une mauvaise utilisation des pièces livrées.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour son traitement (paiement, livraison, facturation) et ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Voir les mentions légales pour le détail de vos droits (accès, rectification, suppression).
12. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Groupe Phénix, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page dès sa désignation.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.